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BAREME DE BASE
DE LA TAXE SUPERFICIAIRE

TAUX DE LA REDEVANCE
D’EXTRACTION DES SUBSTANCES
MINERALES

TAUX D’AMORTISSEMENT
DES COUTS DE RECHERCHE
ET DE DEVELOPPEMENT

TAUX D’AMORTISSEMENT APPLICABLES AUX IMMOBILISATIONS

Loi n° 01-10 du 3 juillet 2001
portant loi minière
Journal Officiel N° 35 du 4 juillet 2001

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BAREME DE BASE DE LA TAXE SUPERFICIAIRE

La détermination du montant total du droit proportionnel se fait par addition du droit calculé pour chacune des tranches concernées.

Le montant total de la taxe exigible est égale à la somme du droit fixe figurant à la ligne correspondante à la surface octroyée par le titre minier et du droit proportionnel déterminé comme indiqué ci dessous.

Surface (hectares)	Droit fixe annuel (DA)	Droit proportionnel annuel par tranche et par hectare (DA)
Surface (hectares)	Droit fixe annuel (DA)	Période initiale	Premier renouvellement	Deuxième renouvellement
De 1 à 30	5.000	100	250	350
De 31 à 100	10.000	150	450	650
De 101 à 500	15.000	250	650	1250
De 501 à 1000	20.000	235	620	1250
De 1001 à 5000	30.000	220	600	1250
De 5001 à 50000	105.000	205	580	1250
De 50000 et plus	1.000.000	190	550	1250

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TAUX DE LA REDEVANCE D’EXTRACTION DES SUBSTANCES MINERALES

CATEGORIE DE SUBSTANCES	UNITE DE MESURE	TAUX (%)
Substances minérales métalliques ferreuses	Tonne extraite	1.5
Substances minérales métalliques non ferreuses	Tonne extraite	2
Substances minérales non métalliques	Tonne extraite	2 .5
Dont Substances minérales non métalliques pour matériaux de construction	M³ extrait	6
Métaux précieux, pierres précieuses et semi-précieuses	Kilogramme du produit marchand	6

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TAUX D’AMORTISSEMENT DES COUTS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

NATURE DES FRAIS	Taux (%)
Coût de recherche (prospection et exploration, avant démarrage de production)	100
Coût d’acquisition du titre (sans réalisation de travaux de recherche par l’acquéreur)	20 à 33
Travaux développement préparatoires avant mise en production	33
Travaux développement pour extension, après mise en production	33 à 100

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TAUX D’AMORTISSEMENT APPLICABLES AUX IMMOBILISATIONS

NATURE DES IMMOBILISATIONS	TAUX (%)
CONSTRUCTIONS
Bâtiments en dur	2 à 5
Bâtiments démontables	15
Bâtiments industriels	5
Maison d’habitation ordinaire	1 à 2
Maisons ouvrières	3 à 4
VOIES DE TRANSPORT ET OUVRAGE D’INFRASTRUCTURE
Pistes et voies de terre	25
Aérodromes	20
Puits à eau	15
MATERIEL ROULANT
Véhicules légers (sud)	33,3
Véhicules légers (nord)	25
Véhicules lourds et engins	20
INSTALLATIONS
Extraction	10 à 20
Stockage	10 à 20
Canalisation hydraulique et gazière	10 à 15
Réseau électrique	10
MATERIEL ET OUTILLAGE
Outillage	10 à 20
Matériel de bureau	16 à 20
Équipement minier lourd	10