TITRE VI : Des titres miniers

Chapitre 1 : Dispositions communes aux titres miniers
Section 1 : Des titres miniers et des procédures
Section 2 : Des titulaires des titres miniers
Section 3 : Personnes non habilitées à exercer l'activité minière
Section 4 : De l'exercice des activités minières par l'état
Section 5 : De la convention et du cahier des charges
Section 6 : Des experts miniers
Section 7 : De la délimitation des périmètres
Section 8 : Du renouvellement, du retrait, de la suspension,de la renonciation ou de l'abandon du titre minier

Chapitre 2 : De la recherche minière
Section 1 :De la prospection minière
Section 2 :De l'exploration minière

Chapitre 3 : De l’exploitation minière
Section 1 :De la concession minière
Section 2 :Du permis d'exploitation de la petite et moyenne exploitation minière
Section 3 :De l'autorisation d'explotation minière artisanale

Chapitre 4 : De l’excercice d'autres activités minières
Section 1 :De l'autorisation de ramassage
Section 2 :De l'autorisation de l'exploitation des carrières et sablières

Chapitre 1 : Des droits et avantages
Section 1 :De l'occupation et des droits annexes
Section 2 :Des servitudes
Section 3 :De l'acquisition des terrains

Chapitre 2 : Des obligations des titulaires de titres Miniers

TITRE VIII : Dispositions financières et fiscales

TITRE IX : Infractions et sanctions

TITRE X : Dispositions particulières aux activités
de recherche et d’exploitation des substances
minérales en mer

Chapitre 1 : Dispositions générales relatives à l’activité minière en mer

Chapitre 2 : Dispositions fiscales à particulières à l’activité minière en mer

Chapitre 3: Dispositions pénales relatives à l’activité minière en mer
Section 1 :Des sanctions
Section 2 :De la suspensions des travaux
Section 3 :De la pollution marine
Section 4 :Des cas de sabotage

TITRE XI : Des dispositions transitoires

TITRE XII : Dispositions finales

ANNEXES

Annexe 1  : Barème du droit d'établissement d'acte

Annexe 2 : Barème de la taxe superficiaire

Annexe 3  : Taux de la redevance d’extraction des substances minérales

Annexe 4  : Taux d’amortissement