Cadre Législatif Minier
Précédent Accueil
La législation minière permet aujourd'hui l'accès à l'exploration,au développement et à l'exploitation des ressources minières pour les capitaux privés. Le partenariat peut concerner aussi bien des régions ou districts à explorer et des gisements à évaluer en vue d'une exploitation, ou que des gisements déjà évalués à mettre en exploitation après étude de faisabilité, et les gisements importants actuellement sous-exploités.
Loi minière et ses textes réglementaires
Pour toute information contacter la cellule juridique
Loi minière







PDF(français)(122 Ko) (Loi n°01-10 du 03 juillet 2001)
HTML(français)(204 Ko)

PDF(arabe)(989 Ko)


PDF(English)(307 Ko)
(Law 01-10 of "Official Journal" n°35 of July 4th,2001)



Ordonnance N° 07-02 du 1er Mars 2007 modifiant et complétant la loi minière

          PDF(français)(60Ko)


Modèle de la convention minière
(Loi n°01-10 du 04 juillet 2001)
PDF(français)(220Ko)
PDF(arabe)(200Ko)

Les modalités d'établissement de l'inventaire minéral et le mode de présentation du bilan annuel des ressources minérales et des réserves minières.
(Décret exécutif n° 05-252 du 19 juillet 2005)
PDF(français)(20Ko)

Les modalités de fonctionnement du dépôt légal de l’information géologique.
(Décret exécutif n°05-253 du 19 juillet 2005)
HTML(français)(22Ko)

Les modalités et les conditions d'agrément et d'inscription d'experts en études géologiques et minières
(Décret n° 02- 468 du 24 décembre 2002)
PDF(français)(113 Ko)

Les modalités d'adjudication des titres miniers
(Décret n° 02- 66 du 06 février 2002)

Les modalités et procédures d'attribtution des titres miniers
(Décret n° 02- 65 du 06 février 2002)
HTML(français) (170 Ko)


Modèles des cahiers des charges des activités minières
(Décret n° 03- 199 du 03 mai 2003)
HTML(français)(10 Ko)

L'activité minière de ramassage, de collecte et/ou de récolte
(Décret n° 02- 469 du 24 décembre 2002)
PDF(français)(167 Ko)


Modalités d'application des dispositions relatives aux autorisations d'exploitation des carrières et des sablières

(Décret n° 08- 118 du 01 Juillet 2008)
PDF(français)(875 Ko)

Listes des substances minérales
(Arrêté du 30 décembre 2002)
HTML(10 Ko)

Méthode de déterminination de la quantité des substances minérales extraites
(Arrêté du 26 juillet 2003)
PDF(17 Ko)

Forme de tenue du registre des substances minérales et fossiles exploitées en mer
(Décret n° 02-473 du 24 décembre 2002)
HTML(10 Ko)

Règlementation des substances explosives
(Décret n° 90-108 du 30 juin 1990)
PDF(107 Ko)


Complément de certaines dispositions du décret n°90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives

(Décret n° 99-64 du 15 mars 1999)

PDF(69 Ko)

Les modalités d'agrément et de souscription au cahier des charges pour l'exercice de l'activité d'importation d'or et d'argent ouvrés ou non ouvrés et l'activité de recyclage des métaux précieux
(Décret n° 04-190 du 10 juillet 2004)
PDF(12 Ko)

L'exploitation à ciel ouvert par dissolution des substances minérales
(Arrêté du 06 juin 2004)
HTML(12 Ko)

Règlement intérieur de l'agence nationale du patrimoine minier
(Décret n°04-93)
HTML(8 Ko)

Système de rémunération du personnel de l'Agence Nationale du patrimoine Minier et de l' Agence de la Géologie et du Contrôle
(Décret n°04-154 du 26 Mai 2004)
PDF(11,5 Ko)

Les règles de l'art minier
(Décret n°04-95 du 1 Avril 2004)
HTML(20 Ko)

Rapport annuel de l'activité minière
(Arrêté du 26 juillet 2003)
HTML(13 Ko)

Création, organisation et fonctionnement de l'école des mines d' EL ABED
(Décret n° 04-104 du 5 avril 2004)
PDF(18 Ko)

Le statut spécifique de la police des mines

(Décret n° 04-150 du 19 mai 2004)
PDF(14 Ko)

Le transport et la circulation des personnes et des produits dans les exploitations minières souterraines
(Arrêté du 19 mai 2004)
PDF(38 Ko)

Les conditions et les règles techniques relatives aux paramètres spécifiques miniers liés à la conduite de l' exploitation à ciel ouvert
(Arrêté du 19 mai 2004)
PDF(28 Ko)

Les règles de sécurité relatives aux terrils,dépôts de stériles,espaces clos,silos et trémies
(Arrêté du 19 mai 2004)
HTML(13 Ko)

Les conditions d'exploitation des machines minières
(Arrêté du 19 mai 2004)
PDF(34 Ko)

Les règles de la protection contre les incendies souterraines
(Arrêté du 06 juin 2004)
HTML(125 Ko)

Le soutènement
(Arrêté du 06 juin 2004)
HTML(11.5 Ko)

L'exhaure
(Arrêté du 19 mai 2004)
HTML(10 Ko)

Lois fiscales
Modalités de fonctionnement du compte d'affectation 302-105 intitulé "Fonds du patrimoine public minier "
(Décret n°03-105 du 5 mars 2003)
HTML(français)(11 Ko)

Modifications du décret éxécutif n°03-105 du 05 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-105 intitulé "Fonds du patrimoine minier"
(Décret exécutif n°05-135 du 24 avril 2005)
PDF(français) (8 Ko)

Répartition des revenus de la redevance d'extraction et de la taxe superficiaire, entre le Fonds du patrimoine public minier et le Fonds commun des collectivités locales, au profit des communes
(Décret n°02-471 du 24 décembre 2002)
PDF(français) (61 Ko)

Les modalités de paiement de tous droits,redevances ou pénalités

(Arrêté 29 avril 2003)
HTML(français)(15 Ko)

Les critères de réductions applicables à la redevance d'extraction
(Décret n°02-472 du 24 décembre 2002)
PDF(français)(65 Ko)

La liste des équipements spécifiques exemptés de la TVA et/ou des droits,taxes et redevances de douanes
(Décret n°03-256 du 22 juillet 2003)
PDF(français)(32 Ko)

Décret exécutif n° 06-257 du 30 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-256 du 22 juillet 2003 fixant la liste des équipements spécifiques exemptés de la TVA et/ou des droits,taxes et redevances de douanes.
(Décret n°06-257 du 30 juillet)
PDF(français)(149 Ko)


Copyright© 2006 ANPM
Site conçu et réalisé par l'ANPM