République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Énergie et des Mines

Agence Nationale du Patrimoine Minier (ANPM)

Mises au point sur l'affaire SAHARA RESOURCES

1 mars 2006
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L'Agence Nationale du Patrimoine Minier (ANPM), organe officiel de l'État Algérien, n'a pas l'intention de polémiquer sur l'application de la loi minière et de ses textes réglementaires dont l'interprétation ne soufre d'aucune ambiguïté ; Mais les déclarations récentes (06/02/2006), non fondées de Monsieur Harmen Keyser vice-président de " Sahara resources " et président de Landmark Minerals Inc. nous interpellent et nous obligent à faire une mise au point pour rétablir la vérité.

Avant de répondre aux allégations de ce Monsieur, il nous semble utile de rétablir la chronologie des faits, pour mettre à la disposition du public et des sociétés minières qui doivent être correctement informés, les éléments d'appréciation de cette vérité.

Monsieur Harmen Keyser s'est adressé pour la première fois à l'Agence Nationale du Patrimoine Minier (ANPM), au courant du mois de décembre 2004 pour s'enquérir du contenu de la loi minière, de la réglementation y afférente et des possibilités de partenariat et d'obtention de titres miniers pour la société Radius Gold dont il nous a présenté l'expérience et les bilans financiers. Mis en confiance par les documents présentés et au vu des références de Radius Gold, l'ANPM avait consenti à octroyer des permis de prospection sur des zones vierges et non encore prospectées et/ou explorées du Hoggar ; les zones déjà prospectées et/ou explorées ne pouvant être attribuées que par voie d'adjudication.

Des demandes de permis de prospection, 4 dossiers en date du 25/04/2005 et 2 dossiers en date du 10/09/2005, ont alors été introduites au nom de Sahara Resources, société agissant pour le compte de Radius Gold, créée et détenue à 100% par cette dernière. L'Agence Nationale du Patrimoine Minier, après examen et acceptation des dossiers, avait octroyé à Sahara Resources, quatre titres miniers de prospection en date du 02/05/2005 et deux titres miniers de prospection en date du 15/10/2005.

Depuis cette date et jusqu'à la réception le 31/12/2005, de la copie de la convention signée entre le Comena (?) (Commissariat à l'Energie Atomique) et Landmark (?) portant sur les six permis de prospection qui avaient été octroyés à Sahara Resources, aucune information pertinente ni correspondance officielle relative à un éventuel accord de transfert ni aucune demande de transfert provenant de Sahara Resources n'avait été réceptionnée par l'ANPM. Dans son communiqué du 21/12/2005 Monsieur Harmen Keyser annonçant " l'alliance stratégique " entre Comena et Landmark, déclarait au nom du conseil d'administration de cette société, sans aucune ambiguïté (dernier paragraphe du communiqué), que Landmark détenait 70% des intérêts sur Timgaouine et 80% des intérêts sur Asseo.

Dans deux communiqués précédents celui du 21/12/2005, le même auteur avait annoncé en toute clarté, l'acquisition, et non pas l'intention d'aquérir, par Landmark Minerals auprès de Sahara Resources des parts sur les quatre titres miniers relatifs à Timgaouine (communiqué du 02/09/2005) et sur les deux titres miniers à Asseo (communiqué du 14/10/2005 soit 1 jour avant la date de leur obtention) ; il n'a jamais été fait mention dans ces deux communiqués d'une quelconque demande et/ou attente d'un accord éventuel et préalable de l'Agence Nationale du Patrimoine Minier sur ce transfert ; seul l'accord de TSX Venture Exchange avait été pris en considération (voir respectivement premier paragraphe du 1er communiqué et 2ème paragraphe du deuxième communiqué). Le rédacteur des communiqués avait donc soit, par ignorance de la loi minière et des textes réglementaires (!), pensé pouvoir faire la transaction sans en référer à l'ANPM, soit, intentionnellement, à des fins spéculatives, utilisé des termes ambigus comme exploration et concessions et évité de mentionner cet accord préalable qu'il n'avait d'ailleurs, aucune certitude d'obtenir. Cette dernière hypothèse semble être confirmée par les deux communiqués de Landmark Minerals Inc. du 21/10/2005 et du 07/11/2005.

L'Agence Nationale du Patrimoine Minier, dès l'annonce faite par Landmark Minerals le 21 décembre 2005 de sa transaction avec le Comena, dans un total irrespect de la loi minière, après réunion de son conseil d'administration, et en application des textes en vigueur, avait décidé, 28/12/2005 de prononcer le retrait des permis de prospection accordés à Sahara Resources, et ce, après avoir confirmé que la dite société n'avait ni investi ni exécuté les travaux prévus dans le cahier des charges mais avait autorisé une autre société " Landmark ", de se prévaloir d'un utopique transfert de titres miniers, information sans fondements, qui lui ont permis d'aboutir à une soi disant " alliance stratégique " avec un organisme officiel algérien.

En terme de transfert de titres miniers d'une société à une autre société, la nouvelle loi minière algérienne et la réglementation y afférentes sont claires. Tout transfert ne peut se faire qu'après avis préalable de l'ANPM (article 75 de la loi). L'Agence, en fonction de la nature du titre minier à transférer et des informations et références sur la partie bénéficiaire du transfert, peut accepter ou refuser le transfert, mais il est bien évident qu'elle n'acceptera aucun fait accompli.

Les informations de Monsieur Harmen Keyser relatives à un quelconque accord, écrit ou verbal, donné par l'Agence Nationale du Patrimoine Minier (ANPM) sur les possibilités de ce transfert, sont de pures allégations, dénouées de tout fondement. Les copies des lettres d'intention (letter of intents) ont été remises à l'ANPM le 03/01/2006, quelques jours après son annonce de la décision de retrait des permis d'exploration.

Dans le communiqué du 6 février 2006, Monsieur le Président de Landmark a déclaré que sa société aurait investi approximativement un montant de $Ca 250 000. Cette affirmation non crédible n'engage que son auteur, car il est très difficile d'admettre qu'une société qui n'avait aucun titre minier ni aucune certitude d'obtenir l'aval de l'ANPM pour le transfert, ait accepté de dépenser un montant aussi important.

Sahara Resources, seul interlocuteur légal de l'Agence Minière, a certes, payé pour l'obtention des permis de prospection environ 1200 $ US, représentant le montant des frais administratifs exigibles par la loi minière soit 200 $ US par permis, auquel il est possible d'ajouter quelques frais engendrés pour les déplacements et les séjours en Algérie de son Vice-Président. Nous ne connaissons certes pas le montant réel des autres dépenses effectuées par cette société, mais nous sommes sur qu'ils sont dérisoires au vu des travaux exécutés mentionnés dans leur rapport daté du 01/12/2005, remis à l'ANPM en date du 03/01/2005 avec la lettre d'intention.

L'Algérie a procédé à une réforme de sa législation et de sa réglementation minières et mis en place une organisation adaptée, pour ouvrir le secteur minier aux investisseurs privés, qu'ils soient nationaux ou étrangers. Les investisseurs sérieux seront traités sans discrimination et en toute équité. L'Agence Nationale du Patrimoine Minier, autorité administrative autonome chargée de mettre en application la dite législation, a été créée pour les assister et leur faciliter la mise en place de leur investissement ; à ces vrais investisseurs elle dit : " soyez les bienvenus ", comme elle est chargée également d'écarter et de barrer le chemin aux spéculateurs, avec toute la rigueur que la législation minière lui permet.

Le Président du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale du Patrimoine Minier

A. BENYOUB