L'Agence Nationale du Patrimoine Minier annonce le Résultat de la 34 ème Session d'Adjudication de Titres Miniers.
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Qui sommes Nous?
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Présentation |
Créée en vertu des dispositions des articles 44 et 46 à 52 de la loi n°01-10 du 3 juillet 2001 portant Loi Minière, l'Agence Nationale du Patrimoine Minier par abréviation (ANPM) est une autorité administrative autonome qui : -exerce, en qualité d’organe de l’Etat, des prérogatives de puissance publique dans la gestion du patrimoine minier ; -dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; -et dont les statuts, définis par des dispositions législatives et réglementaires, lui assure une autonomie financière et une indépendance, notamment vis-à-vis des opérateurs. |
